Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.ecrivainpublic.ch.

L’éditeur de ce site est ED COM, Burgerweg 9, 2532 Macolin, Suisse.

Personne responsable du site : Christiane Calande

Contact : https://ecrivainpublic.ch/contact/  

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains Services. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.

Définitions

Site : le site internet https://ecrivainpublic.ch
Contenu : toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur le Site.
Editeur : l’éditeur du Site
Conditions Générales d’utilisation ou CGU : les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site
Utilisateur : utilisateur du Site
Service : tous les services du Site

Acceptation des CGU

L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.

Hébergement

Notre site est hébergé chez Infomaniak Network SA à Genève, dont les serveurs de données situés en Suisse sont reliés par des réseaux partenaires de Infomaniak et certifiés selon les normes internationales pour la sécurité des informations.

Utilisation du site

Le Site est un site de présentation de nos activités ainsi qu’un blog comportant différentes contributions rédactionnelles de la part de nos collaborateurs(trices).

L’Utilisateur peut commenter certains articles, en s’inscrivant sur le Site et en respectant les conditions d’utilisation du service.

L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

Contenu

Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation du Site.

Propriété intellectuelle

Le Site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.

Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Site.

La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site.

Tout utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.

Protection des données

Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs. En savoir plus à propos de notre politique de confidentialité.

Notre politique de collecte, traitement et conservation des données personnelles éventuelles s’appuie sur le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018.

Données personnelles :

Plusieurs formulaires sont et pourraient être présents sur le site ed-com.ch afin de :

• proposer des inscriptions à des offres, à des newsletters, à des événements, à une communauté d’intérêt,
• recevoir des emails de périodicité variable,
• participer à des études, sondages ou concours,
• faciliter l’usage de moyens de paiement pour payer une prestation,
• s’inscrire au blog,
• recevoir des contenus et ressources à télécharger,
• s’inscrire à toute action proposée dans un but commercial ou non-lucratif.

Les formulaires sont présentés en toute transparence sur l’usage des données afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de lui envoyer des emails appropriés selon les thèmes. L’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

Les emails incluent systématiquement l’option de choisir de se désinscrire (Opt-out) de la liste concernée par le formulaire.

Le site n’enregistre aucune donnée sensible au sens des Art. 9 (données sensibles) et/ou de l’Art 10 (données pénales).

Nous ne vendons ni louons aucune donnée personnelle avec des tiers.

L’usage des données est strictement limité au développement de l’activité et la visibilité de Ecrivain Public.

Droits des personnes :

Toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une preuve d’identité à l’adresse postale de Ecrivain Public ou en modifiant ses préférences d’abonnement à nos communications emails.

Cookies :

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Notre politique de respect de la vie privée peut être amenée à évoluer, auquel cas nous informerons les personnes inscrites à une liste ou formulaires présents sur ce site.

Responsabilité

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En conséquence, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

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Consentement

En visitant notre site ed-com.ch et/ou en vous inscrivant aux listes via formulaire, vous acceptez toutes nos conditions générales.

Droite applicable et For

Les CGU sont soumise au droit suisse. Le for exclusif est à Neuchâtel, Suisse.

Document mis à jour le 15 novembre 2018.